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Les textes qui nous régissent


 
 
LES TEXTES QUI NOUS RÉGISSENT
 La loi organique du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire autorise l’instituteur rural à exercer les fonctions de secrétaire de mairie.
   
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
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Le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale téléchargeable sous
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Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
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Le décret n°2007 658 du 2 mai 2007 relatif au cumul et abrogeant le décret du 29 octobre 1936. (voir texte complet dans affaires corporatives)
Circulaire d'application n° 2157 du 11 mars 2008 téléchargeable sous

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