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Congrès 1969 ORLEANS


Mémoire collective : le congrès d’Orléans de 1969 ( AG St-Valéry-en-Caux)
Chers collègues,
Comme je l’ai écrit dans un article paru au Greffier 422 que vous avez reçu, je pense, il y a quelques jours, je me propose de tenir dans notre revue syndicale une rubrique « mémoire collective » et poursuivre ainsi l’œuvre entreprise par Patrick BACHMANN entre 2005 et 2010. J’essaierai de varier les évènements à relater ainsi que les époques.
Aujourd’hui, le premier moment que je me propose de remettre en mémoire est le congrès d’Orléans en 1969. Pourquoi celui-là ? Tout simplement par hasard, je m’explique. A la recherche l’hiver dernier de manuels scolaires anciens (dont je vous ai présenté certains exemplaires l’an dernier à Cambrai) dans le grenier de mon école, je suis tombé sur une pile de Greffiers déposés là, sans nul doute par mon prédécesseur SMI à la mairie, et qui étaient partis pour y rester encore un bon moment avant de finir, très certainement, à la poubelle (de papier recyclé, bien sûr). J’ai donc fait tout de suite main basse sur ces Greffiers des années 60 et 70, en ai ouvert un au hasard, précisément le n° 251 du 2ème trimestre 1969, et j’ai mis un certain temps, voire un temps certain, avant de redescendre du grenier.
J’ai donc ouvert tout de suite ce Greffier et je suis tombé, vraiment par hasard, sur les deux pages centrales, justement celles où il y avait des images, des photos veux-je dire ! Que voulez-vous, je suis comme les enfants, je commence toujours par les images, car celles-ci peuvent parler autant voire plus parfois que de longs discours. Les quatre premières photos (en noir et blanc, bien sûr) sont des vues générales de la salle. Ce qui frappe surtout au premier coup d’oeil, bien sûr, c’est le nombre de participants à ce congrès (voir les chiffres ci-dessous). Sur les photos suivantes, on distingue les activités des intervenants à la tribune. Ce n’est plus une simple assemblée de collègues, c’est une ruche bourdonnante et travailleuse! A la tribune intervient notamment Paul CHAUSSEBOURG, secrétaire général en poste, et l’on distingue également Alphonse DENIZE qui l’a précédé à ce poste jusqu’en 1964. La troisième page de photos montre la réception sous les ors de l’hôtel de ville d’Orléans, un groupe de SMI en excursion au dépôt des Nouvelles Galeries, et enfin une vue de la table d’honneur lors du banquet de clôture.
Le Greffier 251 est entièrement consacré à relater ce congrès. Avant de me plonger dans le compte-rendu de la séance plénière, une rapide lecture du « mot du secrétaire général » Paul CHAUSSEBOURG me met tout de suite dans l’ambiance. Les débats ont du être âpres, voire houleux à certains moments. Je n’ai pas eu le plaisir de connaître Paul CHAUSSEBOURG qui fut surnommé « le poète », mais je pense qu’il s’agissait d’un homme porté sur la conciliation, voire la réconciliation comme il en fait état dans son éditorial. Pour cela, il s’adresse aux absents qui ont boudé la séance, notamment ceux du Pas-de-Calais, qui ont toujours été, semble-t-il, quelque peu frondeurs (je me trompe ?) et leur demande de rallier le troupeau.
1969, c’était le plein moment des motions. Celle prise par le congrès concerne entre autres le referendum du 27 avril de la même année « sur le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » ; elle engage à voter « Non » à cette consultation. Un autre objet de cette motion concerne la carrière des SMI et demande qu’un statut des personnels communaux permanents à temps non complet soit établi.
A cette époque, le congrès durait toute la journée. Après l’appel des sections ( 68 sections sont présentes, 427 mandats délivrés, la section la plus nombreuse étant celle de la Seine-Maritime avec 33 mandats), suivent les allocations de bienvenue des représentants des structures présentes : F.O.L., C.S.F., S.U.D.E.L., M.G.E.N., M.R.I.F.E.N., S.N.I., F.E.N. S’ensuit l’assez longue intervention du représentant de la Fédération des Elus Républicains qui précise que sa fédération a recommandé à ses adhérents de voter « non » au referendum, et il en précise les raisons. (lire des extraits) A la fin de son intervention, il « brosse dans le sens du poil » les SMI en leur disant qu’il a pu apprécier, dans une carrière précédente, « l’apport inestimable de leur travail ».
Dans le paragraphe suivant consacré à la vie des sections, Paul CHAUSSEBOURG présente la difficulté à obtenir des réponses aux questionnaires envoyés aux sections et exhorte les trésoriers des sections à verser les cotisations dans les délais corrects. Tiens, me dis-je, on croirait entendre Jacques, notre trésorier national actuel  qui pourrait nous confirmer que cela n’a guère changé depuis plus de 50 ans.
Dans l’introduction de son complément au rapport moral, Paul CHAUSSEBOURG insiste sur le fait que les sections, si petites soient-elles, doivent rester actives afin de garder le lien avec les syndiqués et de perdurer. On ne peut qu’approuver son point de vue encore valable actuellement, même si nos effectifs sont désormais très restreints par rapport à ceux de 1969 (un peu plus de 10 000 syndiqués). Je rappelle que le maximum de syndiqués date de 1955 : un peu plus de 13 600, et n’a cessé de diminuer depuis.
 Le reste du complément au rapport moral va concerner :
-   1° - le traitement et le barème national des SMI : on y apprend entre autres que depuis le 1er mai 1968 la suppression des cotisations de sécurité sociale est effective, ce qui constituait à l’époque une économie de 30% pour les communes employeurs ; j’y ai découvert aussi que le syndicat S.M.I. venait de déposer au Ministère de l’Intérieur un projet de barème national obligatoire établi grâce à la synthèse des 39 réponses reçues ;
-   2° - la carrière S.M.I. et notamment le maintien dans les écoles normales des « causeries » sur la possibilité d’être secrétaires de mairie pour les jeunes instituteurs nommés sur des postes ruraux. A la fin des interventions, René BARRAS lève un lièvre : est-ce que les maîtres de C.E.G. qui vont changer de statut seront encore autorisés à être secrétaires de mairie ? Tiens, ça me rappelle quelque chose, car il n’y a si longtemps que cela, nous nous posions la même question à propos des instituteurs devenant professeurs des écoles et la réponse ne nous est arrivée qu’au bout d’un certain nombre d’années de procédures judiciaires.
-   3° - René SAULEAU, secrétaire général adjoint intervient ensuite longuement sur le prochain referendum (5 pages) ; il qualifie cette consultation d’anticonstitutionnelle et de déloyale. Il cite des hommes politiques bien connus qui se sont prononcés contre, comme Jean LECANUET, Guy MOLLET, François MITTERRAND, … (lire des extraits). Une preuve, s’il en était besoin, que ces congrès annuels étaient très actifs, et même très réactifs, c’est que tout de suite après son intervention, la rapport de SAULEAU est diffusé à tous, par circulaire ronéo (les photocopieurs n’existaient pas, bien entendu), avec la motion d’orientation. Il y avait en effet urgence parce que le referendum était prévu trois semaines après la tenue du congrès.
Le complément au rapport moral est adopté à mains levées par 412 mandats contre 0, et 3 abstentions totalisant 15 mandats (Sarthe, Seine-et-Marne, Haute-Vienne), abstentions motivées notamment pour des raisons de barème proposé moins favorable à l’existant.
 
Après les rapports financiers du trésorier général Gustave GROS, rapport qui note une baisse des cotisants de plus de 300 par rapport à l’année précédente, puis le rapport  financier du contentieux (de Paul SIX) qui avait encore à l’époque sa comptabilité propre, celui du fonds national de solidarité de Daniel GUYON et enfin celui de la commission de contrôle de GUYONVARCH , il fut temps d’aller se restaurer.
 
Les débats de l’après-midi commencent par le rapport d’activité du contentieux. Si actuellement ce service est sans activité depuis quelques années, et c’est tant mieux, il n’en était pas de même en 1969. Je cite Jean PERRIN, le SG Adjoint : « Chaque mois sont enregistrées de nouvelles décisions des Conseils de Discipline et des Tribunaux administratifs. Chaque semaine naît une nouvelle affaire. Chaque jour votre secrétaire y consacre au moins une correspondance. … » Il rappelle ensuite la procédure à engager à la naissance de chaque conflit et donne des conseils sur la conduite à tenir pour éviter ces conflits.
 
L’intervenant suivant, René GOSSE, SG Adjoint rédacteur du Bulletin s’insurge sur le massacre des postes distributeurs des P.T.T. et sur le nombre trop important de retours du Greffier pour cause d’adresse incorrecte. Tiens, on croirait entendre notre collègue Gérard.
 
Michel BARANTON, rapporteur, donne des précisions (les répète plutôt) sur les calculs à effectuer pour l’application des règles de cumul. Tiens, on croirait entendre notre collègue Claude, sauf que la formule à appliquer en 1969 était beaucoup plus simple que l’actuelle.
 
La suite des débats va concerner les vœux. Pas moins de onze vœux sont présentés, je ne vais donc pas tous les citer (quelques extraits). La plupart d’entre eux sont d’ordre technique et demandent des modifications ou des simplifications à certaines procédures administratives. Le onzième et dernier vœu déposé par la Régionale Nord, « tend à la modification des statuts afin de limiter aux seuls S.M.I. en activité la possibilité d’être élus au Bureau National. La gestion du Greffier pouvant être confiée à un retraité, rémunéré et assistant au réunions du CS à titre administratif. Afin d’assurer la liaison indispensable et la continuité dans l’action syndicale, le dernier SG démissionnaire pourra participer aux travaux du bureau à titre consultatif. » Ce 11ème vœu va donner lieu à un long et passionné débat. Le vœu est présenté par René BARRAS qui précise en préambule que ses propos ne sont nullement dirigés vers son ami Paul CHAUSSEBOURG ou René GOSSE, deux retraités du BN. Le voeu sera défendu et argumenté ensuite par Moïse POTTIER de la section du Pas-de-Calais. André CARON, SG adjoint qui remplacera Paul CHAUSSEBOURG l’année suivante au poste de SG, prend ensuite la parole et s’oppose à ce vœu en précisant qu’il n’est pas possible d’être S.M.I. en activité et SGN du syndicat, vu la charge de travail qu’implique cette responsabilité. René BARRAS réintervient en précisant qu’il ne sera pas candidat au poste de SG vu ses multiples activités et que l’exercice du droit syndical permet désormais d’obtenir une décharge syndicale (de la fonction d’instituteur).
 
Ce vœu sera rejeté par 317 mandats contre 81 pour et 29 abstentions. A la suite du vote, Paul CHAUSSEBOURG précise qu’il ne sera pas candidat en 1970 au Conseil Syndical « pour raison de santé, d’âge et d’incompétence », et il précise ce qu’il entend par le terme « incompétence ».
 
Cette AG va se terminer par un dernier et non moins vif débat sur les termes de la motion d’orientation, motion préparée par Paul CHAUSSEBOURG et amendée la veille par les Régionales. Un choix s’imposait : devait-elle comporter une orientation politique (sur la réponse au referendum) ou une orientation uniquement corporative ? Aucun consensus n’a pu être dégagé lors de la préparation du texte, et c’est l’aspect politique de la motion qui a été retenu. Dans le débat, on note une longue intervention de René BARRAS, intervention qui montre toutes les qualités oratoires de l’intervenant (lire des extraits). Si à titre strictement personnel de citoyen il se montre favorable au « non », à titre de responsable syndical il se veut faire preuve de prudence pour ne pas mettre en cause la possibilité d’obtenir des avancées corporatives grâce à l’action du syndicat. S’ensuit un débat très animé avec de nombreux orateurs dont, entre autres, (Guy ?) SAVEANT de l’Eure qui demande que le syndicat prenne ouvertement parti pour le « non ». On essaie finalement d’aboutir à un compromis en ajoutant un paragraphe proposé par DENIZE. Finalement, cette solution ne sera  pas retenue, et le vote a lieu sur le texte initial de la motion. Cette motion sera votée par 308 mandats pour, 47 contre et 72 abstentions.µ
 
Lors de la clôture du congrès, CARON rend hommage à l’action de CHAUSSEBOURG et lui demande de revenir sur sa décision de ne pas se représenter à l’élection de 1970 au congrès qui aura lieu à Royan. CHAUSSEBOURG remercie son camarade pour ses chaleureuses paroles mais décide de ne pas revenir sur sa décision et demande qu’un jeune ayant une « solide carcasse » prenne la relève l’an prochain.
 
Voilà, chers camarades, comment s’est déroulé cette AG d’Orléans. C’est tout au moins ce que j’en ai retenu à la lecture du compte-rendu dans le Greffier. Elle a bien commencé avec un consensus apparemment général (c’est un pléonasme !) sur l’action corporatiste du syndicat, mais dès qu’il s’est agi d’élection, que ce soit pour désigner les futurs responsables du syndicat ou pour décider de l’orientation politique ou non d’une motion, les dissensions sont apparues en plein jour et chacun y est allé de bon cœur pour enflammer le débat. Nous n’en sommes plus là aujourd’hui, et c’est tant mieux.
 
Je vous remercie de m’avoir écouté, même si j’ai été un peu long, mais il n’était pas facile de résumer en quelques lignes un aussi riche congrès.
 
 

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